Informations légales
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") ont pour objet de définir les conditions et modalités de l'accès et de l'utilisation des sites www.art-impulsion.com et www.art-impulsion.com ou sur l'un quelconque de leur(s) sous-domaine(s), ou site(s) affilié(s) ainsi que des services et des contenus (ci-après "les Services") proposés par Art Impulsion et/ou ses partenaires. En accédant et en utilisant le Site, l'internaute (ci-après "l'Internaute") s'engage à respecter les Conditions d'Utilisation.
L'Internaute utilisera les Services proposés par Art Impulsion et/ou ses partenaires conformément aux conditions d'utilisation de ces Services que l'Internaute devra préalablement accepter le cas échéant.
DONNEES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l'Internaute serait amené à transmettre à Art Impulsion pour l'utilisation de certains Services ou pour la participation à des jeux, concours ou promotions organisés par Art Impulsion et/ou l'un de ses partenaires est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment par écrit à l'adresse suivante :
Art Impulsion, 6 chemin des Maladières, BP 243, 38202 VIENNE Cedex , France.
DONNEES LIEES A LA NAVIGATION
Lors de sa navigation sur le Site, l'Internaute laisse sur le serveur de Art Impulsion des traces informatiques non nominatives appelées "fichiers logs" que Art Impulsion utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel des Services. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas sauvegardées par Art Impulsion. Elles ne sont pas réutilisables par Art Impulsion lors d'une nouvelle utilisation que l'Internaute fera des Services.
COOKIES
Art Impulsion se réserve la possibilité d'implanter des "cookies" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
Tout Internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce "cookie" en configurant les paramètres du navigateur de son ordinateur en se reportant à la documentation fournie par l'éditeur de son navigateur. Toutefois, le refus de l'enregistrement du cookie peut, le cas échéant, rendre impossible ou perturber le bon fonctionnement et l'usage d'une partie des Services nécessitant ce cookie.
PROPRIETE DE ART IMPULSION ET DE SES PARTENAIRES
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur les Services sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par l'Internaute, la propriété exclusive de Art Impulsion et/ou de ses partenaires. L'Internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.
En toute hypothèse, l'Internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d'un lien avec le Site, l'Internaute devra contacter au préalable Art Impulsion à l'adresse suivante afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet :
Art Impulsion, 6 chemin des Maladières, BP 243, 38202 VIENNE Cedex , France.
RESPONSABILITE
Art Impulsion met tous les moyens nécessaires en oeuvre pour permettre à l'Internaute l'accès au Site et/ou aux Services et à leur(s) contenu(s). La responsabilité de Art Impulsion est limitée aux dommages directs et certains en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou réglementaires. Art Impulsion ne saurait être tenu responsable en cas de fait d'un tiers ou force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence.
L'Internaute reconnaît utiliser le Site et/ou les Services sous sa responsabilité exclusive. Il s'engage à garantir et indemniser Art Impulsion contre tout dommage ou demande résultant de tout manquement aux Conditions d'Utilisation ou d'une utilisation du Site non conforme à la législation ou la réglementation applicable en vigueur.
MEDIATION
Pour plus d'information, consultez le site officiel du médiateur : www.mediateur-telecom.fr
INFORMATIONS EDITEUR
Art Impulsion : SARL au capital de 6000 €uros
Siège social : 6 chemin des Maladières, BP 243, 38202 VIENNE Cedex , France
Site Internet : http://www.art-impulsion.com
Siret : 499 227 809 0013 RCS VIENNE
NAF : 923 A
N° TVA intracommunautaire : FR 499227809
Formation : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82 38 04188 38 auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Web : www.art-impulsion.com
Fax : +33 (0)9 55 02 89 91
HEBERGEUR : AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75 008 Paris
Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction du Site: Philippe Delberghe
